Mentions légales – b2bcongo.com
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
- Éditeur du site
Le site web b2bcongo.com est édité et exploité par :
Etablissement Congo Clients
Établissement de droit congolais
Siège social : à Kinshasa, République Démocratique du Congo
Email : congoclients@gmail.com
- Hébergement du site
Le site b2bcongo.com est hébergé par : Hostinger
- Propriété intellectuelle
L’ensemble du site b2bcongo.com (structure, textes, logos, images, vidéos, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Etablissement Congo Clients, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Etablissement Congo Clients, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle congolais et les conventions internationales applicables.
- Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
4.1 Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site b2bcongo.com.
4.2 Acceptation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.
4.3 Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Etablissement Congo Clients met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements du site, qu’ils soient volontaires ou non.
4.4 Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
– Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou interdites par la loi ;
– Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
– Ne pas perturber le fonctionnement normal du site ;
– Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
– Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, ou contraires à l’ordre public.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès de l’utilisateur.
4.5 Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis, notamment en cas d’évolution du site, de la réglementation applicable ou pour tout autre motif jugé pertinent par Etablissement Congo Clients.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
- Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site b2bcongo.com est :
Etablissement Congo Clients
Siège social : Kinshasa, République démocratique du Congo
Email : congoclients@gmail.com
5.2 Données collectées
Etablissement Congo Clients peut collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :
– Données d’identification : nom, prénom, titre, fonction ;
– Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
– Données professionnelles : entreprise, secteur d’activité ;
– Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de navigation, données de localisation approximative ;
– Données fournies volontairement : informations transmises via les formulaires de contact, demandes d’information, etc.
5.3 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
– Répondre aux demandes de contact et d’information ;
– Fournir les services et produits proposés par Etablissement Congo Clients ;
– Gérer la relation client et les communications ;
– Améliorer nos services et personnaliser l’expérience utilisateur ;
– Envoyer des informations commerciales et newsletters (avec consentement préalable) ;
– Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
– Prévenir la fraude et assurer la sécurité du site.
5.4 Base légale du traitement
Conformément à la législation congolaise applicable en matière de protection des données personnelles (notamment la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication, et les principes internationaux applicables), le traitement des données repose sur :
– Votre consentement ;
– L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
– Le respect d’une obligation légale ;
– L’intérêt légitime de Etablissement Congo Clients.
Si vous accédez au site b2bcongo.com, vous acceptez que vos données soient collectées et exploitées.
5.5 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.
– Données clients : durée de la relation contractuelle + délais de prescription légaux ;
– Données de prospection : 5 ans à compter du dernier contact, sauf consentement renouvelé ;
– Données de connexion : 12 mois maximum.
5.6 Partage des données
Etablissement Congo Clients peut partager vos données personnelles avec :
– Ses prestataires de services techniques (hébergement, maintenance, analyse) ;
– Ses partenaires commerciaux, uniquement dans le cadre de l’exécution des services demandés ;
– Les autorités compétentes, si la loi l’exige.
5.7 Transfert international des données
Si vos données sont transférées en dehors de la République Démocratique du Congo, Etablissement Congo Clients s’assurera que ce transfert est encadré par des garanties appropriées, conformément à la législation applicable.
5.8 Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles ;
– Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
– Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
– Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données ;
– Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données ;
– Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
– Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : congoclients@gmail.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours dès la découverte de votre message.
- Politique relative aux Cookies
6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations relatives à votre visite.
6.2 Types de cookies utilisés
Le site b2bcongo.com peut utiliser les catégories de cookies suivantes :
| Catégorie | Description | Consentement requis |
|———–|————-|———————|
| Cookies strictement nécessaires | Essentiels au fonctionnement du site (navigation, sécurité, authentification). Sans eux, le site ne peut fonctionner correctement. | Non |
| Cookies de performance/statistiques | Collectent des informations anonymes sur l’utilisation du site (nombre de visites, pages consultées, etc.) pour améliorer nos services. | Oui |
| Cookies de fonctionnalité | Mémorisent vos préférences (langue, région, paramètres d’affichage) pour personnaliser votre expérience. | Oui |
| Cookies de ciblage/publicitaires | Suivent votre navigation pour afficher des publicités pertinentes en fonction de vos intérêts. | Oui |
| Cookies de médias sociaux | Permettent de partager du contenu sur les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, etc.). | Oui |
6.3 Consentement
Lors de votre première visite sur le site, une bannière vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet de :
– Accepter tous les cookies ;
– Refuser les cookies non essentiels ;
– Personnaliser vos préférences par catégorie.
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via les paramètres de votre navigateur ou via le gestionnaire de cookies du site.
6.4 Gestion des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour :
– Accepter ou refuser les cookies ;
– Supprimer les cookies existants ;
– Être averti avant l’installation d’un cookie.
Attention : la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et l’accès à certaines fonctionnalités du site.
6.5 Cookies tiers
Certains cookies sont déposés par des services tiers (Google Analytics, réseaux sociaux, etc.). Ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité que nous vous invitons à consulter.
- Limitation de Responsabilité
Etablissement Congo Clients s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, Etablissement Congo Clients décline toute responsabilité :
– Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
– Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
– Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Etablissement Congo Clients n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
- Liens Hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers le site b2bcongo.com est autorisée sous réserve :
– De ne pas utiliser la technique du “deep linking” (lien vers une page intérieure sans passer par la page d’accueil) ;
– De ne pas utiliser la technique du “framing” (affichage du site dans un cadre) ;
– De mentionner clairement la source.
Etablissement Congo Clients se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé inapproprié.
- Sécurité
Etablissement Congo Clients met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Cependant, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue. Nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous transmettez sur le site.
- Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit congolais.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Kinshasa sont seuls compétents.
- Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter :
Etablissement Congo Clients
congoclients@gmail.com
—
Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS)
Applicables à tous les services fournis par Etablissement Congo Clients via b2bcongo.com
Article 1 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services de Etablissement Congo Clients, y compris les services gratuits et payants, l’organisation de formations, séminaires, réunions, et l’octroi de droits d’utilisation de modèles, outils ou autres œuvres.
Le destinataire de services accepte ces conditions par le simple fait qu’il reçoit des services de Etablissement Congo Clients ou participe à ses activités, même si aucune convention formelle n’a été conclue.
Article 2 – Devis et Commandes
Toute commande de service doit faire l’objet d’un devis accepté par le client. Le devis précise la nature des services, leur prix et les délais d’exécution.
Article 3 – Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants, sauf mention contraire expresse.
Article 4 – Prix et Facturation
Les prix sont exprimés en francs congolais (CDF) ou en dollars américains (USD), selon ce qui est indiqué dans le devis. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission.
Article 5 – Paiement
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard pourront être appliqués au taux légal en vigueur en RDC, majorés d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé.
Article 6 – Annulation
Toute annulation de service doit être notifiée par écrit au moins 14 jours avant la date prévue. Passé ce délai, le prix complet pourra être facturé.
Article 7 – Responsabilité
Etablissement Congo Clients est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde et sera limitée au montant des sommes effectivement payées par le client au cours des 12 derniers mois.
Article 8 – Force Majeure
Etablissement Congo Clients ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, pandémies, etc.).
Article 9 – Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis et aux résultats obtenus demeurent la propriété exclusive de Etablissement Congo Clients, sauf convention contraire écrite.
Article 10 – Confidentialité
Etablissement Congo Clients s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de l’exécution des services.
Article 11 – Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit congolais. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Kinshasa.
—
Document établi pour b2bcongo.com – Propriété de Etablissement Congo Clients – Kinshasa, République Démocratique du Congo
