Quelles assurances
Au sens large : engagements contractuels, garanties financières, couvertures. Pas uniquement des polices d'assurance.
1. Assurances juridiques
| Garantie | Support | Ce qu'elle couvre |
|---|---|---|
| Cadre légal harmonisé | Droit OHADA + droit RDC | Contrat exécutoire dans les 17 États OHADA |
| Contrat-cadre 4C | Validé par juristes partenaires | NDA, force majeure, résiliation, pénalités |
| Clause d'arbitrage | CCJA (Abidjan) ou GICAM (Douala) | Évite les juridictions nationales captives |
| Médiation préalable | 30 jours obligatoires | Évite 80 % des contentieux |
| Charte 4C | Signée à l'adhésion | Anti-corruption, anti-blanchiment, KYC continu |
Limite honnête : un contrat OHADA ne se substitue pas à la loi du pays d'exécution. Si votre fournisseur est en Chine, un jugement CCJA ne s'exécute pas automatiquement à Ningbo. C'est pourquoi on privilégie toujours l'escrow — on ne poursuit pas, on ne paie pas.
2. Assurances financières
| Garantie | Support | Seuil minimum |
|---|---|---|
| Escrow bancaire | Banques agréées BCC | Dès 100K USD |
| Séquestre notarié | Notaires 4C (Kinshasa) | 30K–100K USD |
| Lettre de crédit confirmée | Banques correspondantes UE | > 200K USD |
| Paiement par jalons | Contrat-cadre | Standard 30/30/30/10 |
| Garantie de bonne fin | Retenue sur dernier jalon | 5-10 % |
Limite honnête : l'escrow ne protège pas contre la faillite de la banque d'accueil. On travaille avec 3 banques partenaires (Rawbank, Equity BCDC, Standard Bank RDC) pour éviter le point unique de défaillance.
3. Assurances opérationnelles
| Garantie | Support | Coût indicatif |
|---|---|---|
| Inspection avant embarquement | SGS / Bureau Veritas / Intertek | 1-3 % valeur |
| Certificat d'origine | CCIC (Chine) / CCI (RDC) | 200-500 USD |
| Vérification conformité import | SONAS / OCC (RDC) | Variable |
| Suivi logistique temps réel | Plateforme 4C + partenaires | Inclus Premium+ |
| Assurance cargo | Courtiers partenaires (AXA, Allianz) | 0,3-0,8 % valeur |
4C ne souscrit pas l'assurance cargo pour vous — il vous oriente vers les courtiers, mais le contrat est entre vous et l'assureur. Protection plus solide : vous êtes l'assuré.
4. Assurances documentaires — notre différenciateur
- Registre de preuves : chaque email, contrat, facture, PV d'inspection archivé 10 ans
- Accès Platinum : historique complet d'une relation (pas seulement le dernier contrat)
- Traçabilité bloc par bloc : si un litige survient dans 3 ans, chaque décision est documentée
- Export PDF certifié : valable devant arbitrage
5. Ce que 4C ne garantit PAS
Les clients avertis apprécieront l'honnêteté. Les clients naïfs le découvriront bien assez tôt.
| ❌ Ce qu'on ne garantit pas | ✅ Ce qu'on propose à la place |
|---|---|
| Paiement si escrow contourné | Contrat-cadre avec clause d'exclusivité escrow |
| Solvabilité future de l'acheteur | Scoring S* mis à jour trimestriellement |
| Risque de saisie/expropriation politique | Diversification + assurance politique Coface |
| Risque de change | Orientation forwards/swaps bancaires |
| Qualité intrinsèque du produit | Inspection tierce SGS/BV/Intertek |
| Délais de production | Pénalités contractuelles (5 % plafond) |
6. Les 5 red flags qui disqualifient un dossier
On refuse environ 30 % des dossiers entrants. Motifs récurrents :
- Refus KYC ou fourniture partielle → disqualification immédiate
- Demande paiement hors circuit (cash, crypto, MT103 non confirmé) → signal de fraude
- Priorité prix sur qualité documentaire → client qui cherche le moins cher sans vérifier la conformité
- Structure offshore non déclarée dans la chaîne → risque pénal DRC + UE
- Secteur sous sanctions (biens à double usage, minerais de conflit non certifiés) → arrêt immédiat
Vérifiez votre éligibilité auprès de nos experts.
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